Bibliothèque Paris

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N° Titre
2074517 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, que ceux qui ont acquis, ou qui voudront cy-après acquérir les offices de vérificateurs des rolles, pour la distribution du sel, créez par édit du mois de may 1702, joüiront de l'exemption de milice, tant pour
2077524 "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déclare les tabacs destinez pour la provision de la ferme générale du tabac, exempts de tous droits d'octroys, d'admodiations ou autres de la ville de Mézières
2076647 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-septième décembre 1709 qui ordonne, que l'édit de mars dernier et les rolles arrestez en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur, contre ceux qui estoient pourveus de plusieurs offices au jour dudit
2091037 "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint-Valéry, où ils seront plombés, et payeront trente pour cent de leur valeur
2091051 Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix pour lequel les pistoles d'Espagne et les piastres de la fabrication commencée en 1772 seront reçues aux changes des Mon
2089309 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêté du Parlement de Bordeaux du 7 septembre 1763 et ordonne que ledit arrêté sera rayé et biffé des registres dudit Parlement et le présent arrêt transcrit en marge d'iceux. Du 15 septembre 1763
2088246 Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Fontainebleau le 10 octobre 1752 qui autorisent les employés des fermes à arrêter et visiter les petits bâtimens... qui se trouveront en mer à une ou deux lieues des côtes, chargés d
2084959 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à vingt livres de la livre pesant les droits d'entrée sur les dentelles venant des pays de la domination de l'Empereur. Du 10 avril 1734
2084573 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait un règlement général pour la police et conservation des eaux de la rivière de Bièvre dite des Gobelins, sources, ruisseaux, fontaines et généralement tous autres cours d'eaux y affluans depuis sa source commençant
2083154 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les huiles et savons, venans des pays étrangers et des fabrications du royaume, ne seront sujets à l'entrée dans le royaume qu'au seul droit porté par le tarif du 18 septembre 1664, et en conséquence déposé
2081884 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les communautez supprimées sur les ports, quays et halles de la ville de Paris et leurs créanciers, qui n'ont point encore receu leur remboursement en rentes sur l'Hôtel de Ville, seront remboursez en rente
2080753 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les gages attribuez aux offices créés depuis 1688 et généralement toutes les augmentations de gages, taxations, rentes, intérests, et autres charges créés avant ou depuis 1688, seront et demeureront réduite
2080644 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans... Paris et dans les autres villes sujettes aux mêmes droits. Du 24 décembre 1720
2079933 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la somme de 300.000 livres payée par les sous-fermiers des aydes, en exécution et arrest du 13 mars 1718 il leur en sera rendu par le garde du Trésor royal, la moitié montanta à 150.000 livres, ensemble 10.
2075824 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les boissons qui seront fournies à l'étape par les étapiers, dont les marchez ont esté cy-devant faits et subsistent encore actuellement, seront exemptes des droits attribuez aux inspecteurs, visiteurs et c
2075127 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera payé pour l'enregistrement des saisies et exécutions de deniers, meubles, gages et droits, faites ou à faire à la requeste de François du Bloc pour le payement des sommes contenues aux rolles arre
2080533 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour le jugement des procès évoquez de différens tribunaux et règle la forme de procéder pardevant lesdits Srs commissaires. Du 24 septembre 1720
2079258 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la discussion des biens de Guillaume Prévost. Du 18 décembre 1717
2086699 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le Sieur Roques, graveur de la Monnoye de Caen, à payer le droit de franc-fief du fief de Livet, et du domaine utile en dépendant, par lui acquis par deux contrats séparés, conformément à l'arrest du 25 févrie
2083207 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de la douane de Lyon, les marchandises drogueries et épiceries du cru des Isles Françoises de l'Amérique, qui seront conduites en droiture dans ladite ville de Lyon d'un des ports de mer désignez par
2079588 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en expliquant celuy du 17 novembre 1718, ordonne que les petits bâtimens qui se sont trouvez et qui se trouveront sur les costes des Isles Françoises, mesme à la mer à une ou deux lieues des costes desdites Isles seron
2084500 Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le syndic des Estats de Bourgogne de sa demande et ordonne l'exécution d'un arrest du Parlement de Dijon par lequel les voituriers des sels ont esté déchargez des droits d'octroy qui se lèvent sur la Saône au p
2084087 Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les frocs qui se fabriquent à Lisieux, Bernay, Tordouet, Fervaques et aux environs. Du 2 may 1730
2017207 Les chaires ennemies
1821301 "Canal Saint-Martin, l'écluse située au sud de son tournant, les portes nord, fermées
2104888 Cahiers d'Estienne
1881756 Cafés, restaurants, cabarets et autres plaisirs parisiens. Cafés. Clients d'un bistrot rue Xavier Privat (5e arrondissement), réservé aux ºmendigotsº
1089811 Byablue
1088999 Le Brassens des Frères Jacques
1941744 [Boutiques parisiennes. Café, restaurant]
1927659 [Boutiques parisiennes. Salon de coiffure. Coiffeur, parfumerie, ci-devant 146, rue duTemple, Maison G. Vigier La Fosse, 4, rue Réaumur (3e arr.)]
1837862 Bourg-la-Reine RER - Créteil l'Échat : parking
2074701 Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui accepte les offres des officiers de bourgeoisie de la ville de Troyes et, en conséquence, ordonne qu'en payant par eux ès mains de Jean Garnier, chargé du recouvrement des taxes de la confirmation de l'hérédité, la moi
2086318 Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur comte d'Estaing, aux lieux d'Ocher et de Pradebouc, dans l'étendue de la seigneurie de Ravel, généralité de Riom. Du 20 juin 1741
123213 Statistique générale de la production des gites métallifères
867770 ger
272542 SERVIR par le Gl. GAMELIN
245460 Service des mouvements d'énergie 1972
911681 Service d'été, comédie en un acte par Léo Marchès - représentée pour la première fois au théatre Mévisto le 2 février 1908
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424846 La séquestration de Jacob Swaal
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1021237 Sémiramis, tragédie lyrique en 5 actes par Roy...musique de Destouches, d'après Clément... Opéra, 1718
925108 Une Semaine à la Cour de France
651689 Séjour officiel à Paris de M. Octavio Senties, régent de Mexico, chef du département du District fédéral du Mexique, et de Mme Octavio Senties. 18-22 août1972
231997 Sécurité et transparence des marchés immobiliers
244934 La Sécurité, un bien public
1028016 Section des Thermes de Julien. Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 9 novembre 1790
402633 Le secret de la chambre noire
478984 Le secret de Grand-Grand
388463 Secret d'État ?
745506 Séance de l'Académie française du 1er juin 1876. Discours de réception de M. J.-B. Dumas. Réponse de M. Saint-René Taillandier,...
343174 Se tu m'ami
941729 Sculpture et poétique : sculpture and literature in France, 1789-1859 [Texte imprimé] / edited by L. Cassandra Hamrick and Suzanne Nash
143153 The Sculpture and sculptors of the Greeks
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282230 La science et l'enseignement de l'administration publique aux Etats-Unis, [par Georges Langrod]
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241013 La Reconversion des engagés volontaires de l'Armée de terre
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654616 Recherches sur l'ordre de Malte, et examen d'une question relative aux Français ci-devant membres de cet ordre par le cen Bonnier, actuellement ministre plénipotentiaire de la République française à Lille, suivis d'une Lettre du citoyen Merlin, ministre d
282991 La recherche économique. Aperçus sur quelques travaux récents. Congrès de Luxembourg de l'Association française pour l'avancement des sciences
146332 "Rebeyrolle, ""coexistences"""
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901448 "Rapport sur l'isle de Cayenne et la Guiane-française, fait à l'Assemblée nationale au nom du comité colonial, par Léon Levavasseur, député de la Seine-Inférieure
269503 Rapport général
213830 Rapport fait au nom de la Commission des comptes
167928 Rapport fait
263258 Rapport et perspectives d'activités : ...
12392 "Rapport du colloque européen ""les femmes dans le management"
252317 Rapport de la commission militaire sur l'Exposition universelle de 1867
264589 Rapport avec le public et politiques de gestion des caisses d'allocations familiales
261550 Rapport à M. le Préfet de Police sur la crémation
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765072 Allez vous en, gens de la noce, pochade en un acte, mélée de couplets de MM. Ch. Gabet et A. de Jallais, représentée pour la première fois à Paris sur le théâtre de Vaudeville le 14 octobre 1854
932651 Allemande