Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur comte d'Estaing, aux lieux d'Ocher et de Pradebouc, dans l'étendue de la seigneurie de Ravel, généralité de Riom. Du 20 juin 1741
Identification
- Identifiant unique
- 2086318
- Identifiant
- RBSVDP0002086318
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un droit de péage qui étoit prétendu par le Sieur comte d'Estaing, aux lieux d'Ocher et de Pradebouc, dans l'étendue de la seigneurie de Ravel, généralité de Riom. Du 20 juin 1741
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1754
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.162 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?80
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"