Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en expliquant celuy du 17 novembre 1718, ordonne que les petits bâtimens qui se sont trouvez et qui se trouveront sur les costes des Isles Françoises, mesme à la mer à une ou deux lieues des costes desdites Isles seron
Identification
- Identifiant
- 2079588
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en expliquant celuy du 17 novembre 1718, ordonne que les petits bâtimens qui se sont trouvez et qui se trouveront sur les costes des Isles Françoises, mesme à la mer à une ou deux lieues des costes desdites Isles seron
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.109 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"