Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la somme de 300.000 livres payée par les sous-fermiers des aydes, en exécution et arrest du 13 mars 1718 il leur en sera rendu par le garde du Trésor royal, la moitié montanta à 150.000 livres, ensemble 10.

Identification

Identifiant unique
2079933
Identifiant
RBSVDP0002079933

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la somme de 300.000 livres payée par les sous-fermiers des aydes, en exécution et arrest du 13 mars 1718 il leur en sera rendu par le garde du Trésor royal, la moitié montanta à 150.000 livres, ensemble 10.

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Vve Saugrain

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.113 -(22)
Tomaison
-(22)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"