Rapport fait au nom de la Commission des comptes
Identification
- Identifiant unique
- 213830
- Identifiant
- RBSVDP0000213830
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la Commission des comptes
- Mention de responsabilité
- par M. Le Baron de Labouillerie,... sur le projet de loi relatif au réglement définitif du budget de l'ex. 1820. Séance du 28 janv. 1822
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1821
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Hacquart
- Collection
- Chambre des députés
Description matérielle
- Indication spécifique
- 70 p.
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 50114 (5)
- Code-barre
- 32272900135514
- Catégorie documentaire
- LI