Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui accepte les offres des officiers de bourgeoisie de la ville de Troyes et, en conséquence, ordonne qu'en payant par eux ès mains de Jean Garnier, chargé du recouvrement des taxes de la confirmation de l'hérédité, la moi
Identification
- Identifiant
- 2074701
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui accepte les offres des officiers de bourgeoisie de la ville de Troyes et, en conséquence, ordonne qu'en payant par eux ès mains de Jean Garnier, chargé du recouvrement des taxes de la confirmation de l'hérédité, la moi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.048 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"