Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-septième décembre 1709 qui ordonne, que l'édit de mars dernier et les rolles arrestez en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur, contre ceux qui estoient pourveus de plusieurs offices au jour dudit
Identification
- Identifiant
- 2076647
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-septième décembre 1709 qui ordonne, que l'édit de mars dernier et les rolles arrestez en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur, contre ceux qui estoient pourveus de plusieurs offices au jour dudit
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.070 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"