"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déclare les tabacs destinez pour la provision de la ferme générale du tabac, exempts de tous droits d'octroys, d'admodiations ou autres de la ville de Mézières
et qui fait défenses aux fermiers desdits octroys d'en e"Identification
- Identifiant
- 2077524
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déclare les tabacs destinez pour la provision de la ferme générale du tabac, exempts de tous droits d'octroys, d'admodiations ou autres de la ville de Mézières
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et qui fait défenses aux fermiers desdits octroys d'en e"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.079 -(33)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(33)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"