Arrêt de la cour de Parlement qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785, concernant la désignation et fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches et moutons
Identification
- Identifiant
- 2098635
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785, concernant la désignation et fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches et moutons
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.215 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?76
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"