Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France à être... brulé par l'exécuteur... du 1
Identification
- Identifiant
- 2098683
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France à être... brulé par l'exécuteur... du 1
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 106914 (n? 013)
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Ancienne cote : 25185 (n? 013)
- Conservation
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique"