Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes le 29 janvier 1788 pour le maintien de l'ordre public et l'exécution des ordonnances et arrêts de règlement concernant la polic
Identification
- Identifiant unique
- 2098654
- Identifiant
- RBSVDP0002098654
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes le 29 janvier 1788 pour le maintien de l'ordre public et l'exécution des ordonnances et arrêts de règlement concernant la polic
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.216 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"