Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance [du 10 juillet 1786 ci-incluse] rendue par les officiers de police de Nemours concernant les compagnons et Ouvriers. Du onze Février mil sept cent quatre vingt-huit
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
Identification
- Identifiant unique
- 2098644
- Identifiant
- RBSVDP0002098644
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance [du 10 juillet 1786 ci-incluse] rendue par les officiers de police de Nemours concernant les compagnons et Ouvriers. Du onze Février mil sept cent quatre vingt-huit
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
- Collection 2
- 4-BRO-400225"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(24)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.216 -(24)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
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