Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance [du 20 novembre 1787, ci-incluse] rendue par les officiers du balliage d'Epernay pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens. Du dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt
Identification
- Identifiant
- 2098656
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une ordonnance [du 20 novembre 1787, ci-incluse] rendue par les officiers du balliage d'Epernay pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens. Du dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1788
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.216 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"