Livres de 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur de Selle, maître des Requêtes, pour coter et parapher les livres et registres établis et à établir pour les affaires de la Compagnie des Indes créée par arrêt du Conseil du 14 avril 1785. Du 27 août 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur de Selle, maître des Requêtes, pour coter et parapher les livres et registres établis et à établir pour les affaires de la Compagnie des Indes créée par arrêt du Conseil du 14 avril 1785. Du 27 août 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que l'art de peindre et d'imprimer le papier fabriqué pour être employé en meubles forme une dépendance de la maîtrise des marchands papetiers-cartiers-dominotiers-feuilletiers, portée par les états et tarifs ann

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que l'art de peindre et d'imprimer le papier fabriqué pour être employé en meubles forme une dépendance de la maîtrise des marchands papetiers-cartiers-dominotiers-feuilletiers, portée par les états et tarifs ann

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que l'art de peindre et d'imprimer le papier fabriqué pour être employé en meubles forme une dépendance de la maîtrise des marchands papetiers-cartiers-dominotiers-feuilletiers, portée par les états et tarifs ann

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que l'art de peindre et d'imprimer le papier fabriqué pour être employé en meubles forme une dépendance de la maîtrise des marchands papetiers-cartiers-dominotiers-feuilletiers, portée par les états et tarifs ann

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à tous cardeurs, fileuses et autres ouvriers de se servir pour le cardage et la filature du coton des mêmes outils que pour le cardage et la filature de la laine. Du 12 janvier 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à tous cardeurs, fileuses et autres ouvriers de se servir pour le cardage et la filature du coton des mêmes outils que pour le cardage et la filature de la laine. Du 12 janvier 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai à l'entrée des marchandises d'Angleterre, et qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du traité de commerce, et les plombs à apporter aux mar

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai à l'entrée des marchandises d'Angleterre, et qui détermine la quotité des droits perceptibles, en exécution du traité de commerce, et les plombs à apporter aux mar

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'établissement de quatre nouveaux hôpitaux pour la ville de Paris à l'hôpital Saint-Louis, à l'hôpital Sainte-Anne, aux Hospitalières de la Roquette et à l'abbaye de Sainte-Périne à Chaillot. Du 22 juin 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe l'établissement de quatre nouveaux hôpitaux pour la ville de Paris à l'hôpital Saint-Louis, à l'hôpital Sainte-Anne, aux Hospitalières de la Roquette et à l'abbaye de Sainte-Périne à Chaillot. Du 22 juin 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui fixe l'établissement de quatre nouveaux hôpitaux pour la ville de Paris à l'hôpital Saint-Louis, à l'hôpital Sainte-Anne, aux Hospitalières de la Roquette et à l'abbaye royale de Sainte-Périne à Chaillot. Du 22 juin 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui fixe l'établissement de quatre nouveaux hôpitaux pour la ville de Paris à l'hôpital Saint-Louis, à l'hôpital Sainte-Anne, aux Hospitalières de la Roquette et à l'abbaye royale de Sainte-Périne à Chaillot. Du 22 juin 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Chardon, maître des Requêtes, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté de la suite des affaires concernant l'exploitation des fonderies royales d'Indret et de Montcenis, et de la manufactu

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Chardon, maître des Requêtes, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté de la suite des affaires concernant l'exploitation des fonderies royales d'Indret et de Montcenis, et de la manufactu

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme M. de Boullongne de Nogent, commissaire du Roi pour suivre les opérations de l'ancienne compagnie des Indes. Du 3 mars 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme M. de Boullongne de Nogent, commissaire du Roi pour suivre les opérations de l'ancienne compagnie des Indes. Du 3 mars 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne momentanément la suspension des travaux de la clôture de Paris, prescrit les opérations à faire avant qu'ils soient continués, et commet les sieurs Hazon, intendant général desdits bâtiments du Roi, et Berbion, c

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne momentanément la suspension des travaux de la clôture de Paris, prescrit les opérations à faire avant qu'ils soient continués, et commet les sieurs Hazon, intendant général desdits bâtiments du Roi, et Berbion, c

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 29 mai 1691 sera exécuté, et qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces et généralités du royaume auront entrée, séance et voix délibérative en toutes les assemblées c

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 29 mai 1691 sera exécuté, et qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces et généralités du royaume auront entrée, séance et voix délibérative en toutes les assemblées c

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le marché... de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue. Du 2 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le marché... de Montereau continuera à se tenir dans la grande rue. Du 2 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne un nouvel examen des plans, devis et marchés relatifs à la construction de la clôture de Paris, ensemble des ouvrages déjà faits et de ceux restans à faire ordonne que les constructions concernant ladite clôture,

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne un nouvel examen des plans, devis et marchés relatifs à la construction de la clôture de Paris, ensemble des ouvrages déjà faits et de ceux restans à faire ordonne que les constructions concernant ladite clôture,

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui porte à huit livres le droit de cinq livres par quintal, établi par l'arrêt du 25 septembre 1785, sur la morue sèche de pêche étrangère importée aux isles du Vent et sous le Vent, et à douze livres la prime de dix livres

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui porte à quatorze sous, au lieu de douze sous, le prix de chaque livre de salpêtre brut qui sera levé dans les magasins de la régie des poudres et salpêtres, à compter du 1er juillet 1786. Du 14 mai 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui porte à quatorze sous, au lieu de douze sous, le prix de chaque livre de salpêtre brut qui sera levé dans les magasins de la régie des poudres et salpêtres, à compter du 1er juillet 1786. Du 14 mai 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à remplir non seulement par les maîtres des communautés supprimées par différens édits, mais encore par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits édits et enfin par ceux qui

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à remplir non seulement par les maîtres des communautés supprimées par différens édits, mais encore par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits édits et enfin par ceux qui

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prohibe et confisque les exemplaires de trois ouvrages concernant l'Assemblée des notables, et interdit les sieurs Hoffmann, imprimeur, Royer et Petit, libraires, qui les ont publiés. Du 15 février 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prohibe et confisque les exemplaires de trois ouvrages concernant l'Assemblée des notables, et interdit les sieurs Hoffmann, imprimeur, Royer et Petit, libraires, qui les ont publiés. Du 15 février 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle la forme de l'administration municipale... d'Etampes. Du 23 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle la forme de l'administration municipale... d'Etampes. Du 23 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la police des marchés de la halle aux toiles...

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la police des marchés de la halle aux toiles...