Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à tous cardeurs, fileuses et autres ouvriers de se servir pour le cardage et la filature du coton des mêmes outils que pour le cardage et la filature de la laine. Du 12 janvier 1787
Identification
- Identifiant unique
- 2094222
- Identifiant
- RBSVDP0002094222
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à tous cardeurs, fileuses et autres ouvriers de se servir pour le cardage et la filature du coton des mêmes outils que pour le cardage et la filature de la laine. Du 12 janvier 1787
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.213 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"