Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août 1787. Du 2 septembre 1787...
Identification
- Identifiant unique
- 2094359
- Identifiant
- RBSVDP0002094359
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août 1787. Du 2 septembre 1787...
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 25996 (n? 024)
- Catégorie documentaire
- LI