Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à remplir non seulement par les maîtres des communautés supprimées par différens édits, mais encore par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits édits et enfin par ceux qui
Identification
- Identifiant unique
- 2094300
- Identifiant
- RBSVDP0002094300
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à remplir non seulement par les maîtres des communautés supprimées par différens édits, mais encore par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits édits et enfin par ceux qui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.214 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?16
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"