Livres de 1787

Arrêt de la cour de Parlement qui... ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Troyes qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Troyes pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura

Arrêt de la Cour des Aides concernant la jurisdiction des conseillers honoraires en titre au bailliage de Bar-sur-Seine et celle de l'élection de Tonnerre. Du premier août 1787

Arrêt de la Cour des Aides concernant la jurisdiction des conseillers honoraires en titre au bailliage de Bar-sur-Seine et celle de l'élection de Tonnerre. Du premier août 1787

Arrêt de la Cour des Aides, portant règlement sur l'enregistrement des titres des privilégiés aux élections. Du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la Cour des Aides, portant règlement sur l'enregistrement des titres des privilégiés aux élections. Du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-six

Arrêt de la Cour des Monnoies portant règlement général pour le commerce des matières et marchandises d'or et d'argent. Du 21 avril 1787

Arrêt de la Cour des Monnoies portant règlement général pour le commerce des matières et marchandises d'or et d'argent. Du 21 avril 1787

Arrêt de la Cour des Monnoies portant règlement pour l'orfèvrerie dans l'étendue de la Monnoie de Nantes. Du 31 janvier 1787

Arrêt de la Cour des Monnoies portant règlement pour l'orfèvrerie dans l'étendue de la Monnoie de Nantes. Du 31 janvier 1787

Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne l'exécution des règlemens concernant les droits attribués aux généraux provinciaux et juges-gardes des monnoies. Du 24 janvier 1787

Arrêt de la Cour des Monnoies qui ordonne l'exécution des règlemens concernant les droits attribués aux généraux provinciaux et juges-gardes des monnoies. Du 24 janvier 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement des paquebots pour la correspondance avec les colonies françoises et les Etats-Unis de l'Amérique. Du 20 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'établissement des paquebots pour la correspondance avec les colonies françoises et les Etats-Unis de l'Amérique. Du 20 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales. Du 1er avril 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la marque ou plomb à apposer sur les mousselines nationales. Du 1er avril 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les pensions. Du 13 octobre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les pensions. Du 13 octobre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les Saintes-Chapelles. Du 11 mars 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les Saintes-Chapelles. Du 11 mars 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 20 octobre mil sept cent quatre-vigt [sic] sept qui casse et annulle une sentence de l'élection de Paris du 27 septembre 1787 par laquelle il a été fait défense à l'adjudicatare [sic] des fermes de faire faire aucunes vis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 20 octobre mil sept cent quatre-vigt [sic] sept qui casse et annulle une sentence de l'élection de Paris du 27 septembre 1787 par laquelle il a été fait défense à l'adjudicatare [sic] des fermes de faire faire aucunes vis

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté réduit à quatre livres par millier, poids de marc, les droits d'octrois, et à moitié, tous les droits de péages sur les fers qui seront voiturés sur la Saône dans tout son cours, depuis Gray jusqu'aux p

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté réduit à quatre livres par millier, poids de marc, les droits d'octrois, et à moitié, tous les droits de péages sur les fers qui seront voiturés sur la Saône dans tout son cours, depuis Gray jusqu'aux p

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement de vingt-quatre paquebots pour communiquer avec les colonies françoises, aux isles du Vent et sous le Vent, les isles de France et de Bourbon et les Etats-Unis de l'Amérique. Du 14 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement de vingt-quatre paquebots pour communiquer avec les colonies françoises, aux isles du Vent et sous le Vent, les isles de France et de Bourbon et les Etats-Unis de l'Amérique. Du 14 décembre 1786

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant privilège exclusif, pendant quinze ans, pour le doublement du charbon de terre dans toute l'étendue du royaume. Du 30 janvier 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant privilège exclusif, pendant quinze ans, pour le doublement du charbon de terre dans toute l'étendue du royaume. Du 30 janvier 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour l'administration des grands chemins en Béarn. Du 7 mars 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour l'administration des grands chemins en Béarn. Du 7 mars 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les nouveaux dessins que les fabricans d'étoffes de soierie et de dorure du royaume auront composés ou fait composer. Du 14 juillet 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour les nouveaux dessins que les fabricans d'étoffes de soierie et de dorure du royaume auront composés ou fait composer. Du 14 juillet 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant révocation de la commission ci-devant accordée au sieur Louis-René Marchal, pour exercer les fonctions des économes-séquestres, et la nomination du sieur Brière de Mondetour, pour exercer seul lesdites fonctions des

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant révocation de la commission ci-devant accordée au sieur Louis-René Marchal, pour exercer les fonctions des économes-séquestres, et la nomination du sieur Brière de Mondetour, pour exercer seul lesdites fonctions des

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant révocation du privilège accordé au sieur Fabre Dubosquet pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage. D

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant révocation du privilège accordé au sieur Fabre Dubosquet pour la fabrication tant du métal propre à remplacer le cuivre dans le doublage des vaisseaux, que d'un vernis pour enduire les clous servant audit doublage. D

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression de l'imprimerie polytipe. Du 1er novembre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant suppression de l'imprimerie polytipe. Du 1er novembre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janv

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janv

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde une prime de cinq livres par quintal de morue sèche de pêche françoise importée dans les Echelles du Levant, et par quintal de congrès pêchés et séchés sur les côtes de France et transportés chez l'étranger. Du 1

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde une prime de cinq livres par quintal de morue sèche de pêche françoise importée dans les Echelles du Levant, et par quintal de congrès pêchés et séchés sur les côtes de France et transportés chez l'étranger. Du 1

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'adjudicataire des fermes à établir une clôture provisionnelle en planches à l'extrémité de la rue de la Pépinière, et des barrières à l'entrée des rues Sainte-Croix, d'Astorg, et toutes autres qui communiquent

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'adjudicataire des fermes à établir une clôture provisionnelle en planches à l'extrémité de la rue de la Pépinière, et des barrières à l'entrée des rues Sainte-Croix, d'Astorg, et toutes autres qui communiquent

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'ordonnance du bailliage de Beaumont-sur-Oise du 11 avril 1785 et fait défenses aux officiers dudit bailliage d'en rendre de pareilles à l'avenir. Du 30 mars 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'ordonnance du bailliage de Beaumont-sur-Oise du 11 avril 1785 et fait défenses aux officiers dudit bailliage d'en rendre de pareilles à l'avenir. Du 30 mars 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août 1787. Du 2 septembre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 et 27 août 1787. Du 2 septembre 1787...