Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prohibe et confisque les exemplaires de trois ouvrages concernant l'Assemblée des notables, et interdit les sieurs Hoffmann, imprimeur, Royer et Petit, libraires, qui les ont publiés. Du 15 février 1787
Identification
- Identifiant unique
- 2094245
- Identifiant
- RBSVDP0002094245
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prohibe et confisque les exemplaires de trois ouvrages concernant l'Assemblée des notables, et interdit les sieurs Hoffmann, imprimeur, Royer et Petit, libraires, qui les ont publiés. Du 15 février 1787
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.213 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?31
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"