Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 29 mai 1691 sera exécuté, et qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces et généralités du royaume auront entrée, séance et voix délibérative en toutes les assemblées c
Identification
- Identifiant unique
- 2094232
- Identifiant
- RBSVDP0002094232
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 29 mai 1691 sera exécuté, et qu'en conséquence les inspecteurs des manufactures de toutes les provinces et généralités du royaume auront entrée, séance et voix délibérative en toutes les assemblées c
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.213 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"