Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que l'art de peindre et d'imprimer le papier fabriqué pour être employé en meubles forme une dépendance de la maîtrise des marchands papetiers-cartiers-dominotiers-feuilletiers, portée par les états et tarifs ann
Identification
- Identifiant
- 2094264
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare que l'art de peindre et d'imprimer le papier fabriqué pour être employé en meubles forme une dépendance de la maîtrise des marchands papetiers-cartiers-dominotiers-feuilletiers, portée par les états et tarifs ann
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.213 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"