Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 19 février 1787, et Lettres-patentes sur icelui, données à Versailles, le 19 février 1787, qui augmentent les déductions accordées aux propriétaires, vignerons et laboureurs sur les boissons provenant de leurs récoltes.
Identification
- Identifiant unique
- 2094248
- Identifiant
- RBSVDP0002094248
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 19 février 1787, et Lettres-patentes sur icelui, données à Versailles, le 19 février 1787, qui augmentent les déductions accordées aux propriétaires, vignerons et laboureurs sur les boissons provenant de leurs récoltes.
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Lyon
- Éditeur
- imprimerie du roi
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128169
- Catégorie documentaire
- LI
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