Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la police des marchés de la halle aux toiles. Du 27 novembre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc. mai 1701 Testament impr. 2014 Mémoires et divers écrits impr. 1960 Husk DL 2009 Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin cop. 2010 Le journal de Louis XIV, 1661-1715 cop. 2006 Supplément au recueil alphabetique de questions sur les patentes... du 29 avril 1792 an 4 de la Liberté [1792] Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791 an 3 de la Liberté [1791] Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791 an 3 de la Liberté [1791] Discours prononcé par le Roi à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1791, en réponse à son message du 29 novembre précédent... an 3 de la Liberté [1791]