Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une sentence [ci-incluse] rendue en la justice de Dunois le 14 juillet 1786, concernant la livraison des grosses et menues pailles provenant des dîmes et la fixation desdites pailles, sera exécutée selon sa for
Identification
- Identifiant
- 2098565
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une sentence [ci-incluse] rendue en la justice de Dunois le 14 juillet 1786, concernant la livraison des grosses et menues pailles provenant des dîmes et la fixation desdites pailles, sera exécutée selon sa for
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"