Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée d'Angers pour l'administration des biens et revenus des pauvres de la paroisse de Saint-Georges-sur-Loire. Du vingt-deux février mil sept cent quatre-ving
Identification
- Identifiant unique
- 2098533
- Identifiant
- RBSVDP0002098533
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée d'Angers pour l'administration des biens et revenus des pauvres de la paroisse de Saint-Georges-sur-Loire. Du vingt-deux février mil sept cent quatre-ving
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.210 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?42
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"