Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt rendu le 1er Mai 1786, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du diocèse de Poitiers, sera exécuté dans toutes les paroisses sit
Identification
- Identifiant
- 2098559
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt rendu le 1er Mai 1786, portant règlement pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du diocèse de Poitiers, sera exécuté dans toutes les paroisses sit
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?54
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"