Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers du bailliage de Soossons le 25 juillet 1786, concernant les chaumes, sera exécutées selon sa forme et teneur. Du trois août mil sept cent quatre-vingt six
Identification
- Identifiant unique
- 2098566
- Identifiant
- RBSVDP0002098566
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne qu'une ordonnance [ci-incluse] rendue par les officiers du bailliage de Soossons le 25 juillet 1786, concernant les chaumes, sera exécutées selon sa forme et teneur. Du trois août mil sept cent quatre-vingt six
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"