Arrêt de la cour de Parlement portant réduction provisoire des mesures dont on se sert dans la paroisse d'Aizenay, pour le paiement des rentes, droits de boisselage et autres devoirs en bled. Du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt six
Identification
- Identifiant unique
- 2098572
- Identifiant
- RBSVDP0002098572
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement portant réduction provisoire des mesures dont on se sert dans la paroisse d'Aizenay, pour le paiement des rentes, droits de boisselage et autres devoirs en bled. Du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt six
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"