Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la perception des huit sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI et VII de l'édit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de vinéterie et boucherie qui se lèvent au profit... d'Arboi
Identification
- Identifiant unique
- 2091128
- Identifiant
- RBSVDP0002091128
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la perception des huit sous pour livre prorogés ou imposés par les articles VI et VII de l'édit de novembre 1771, en sus du principal, tant des droits de vinéterie et boucherie qui se lèvent au profit... d'Arboi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.185 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"