Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les fonds laissés dans les états des fermes, gabelles, salines et domaines, de l'année 1769, pour le payement des gages et droits des cours supérieures, chancelleries et autres objets dont les payeurs ont ét
Identification
- Identifiant unique
- 2090781
- Identifiant
- RBSVDP0002090781
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les fonds laissés dans les états des fermes, gabelles, salines et domaines, de l'année 1769, pour le payement des gages et droits des cours supérieures, chancelleries et autres objets dont les payeurs ont ét
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"