Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, continueront d'être perçus, en sus du principal des droits de passage ou bac à Dours, élection de Doulens, sur les articles seulement qui seront d
Identification
- Identifiant
- 2090927
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sous pour livre, établis par édit de novembre 1771, continueront d'être perçus, en sus du principal des droits de passage ou bac à Dours, élection de Doulens, sur les articles seulement qui seront d
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(50-58)
- Tomaison
- -(50-58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)