Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les épices et droits attribués aux officiers des bureaux des finances, pour les réceptions, installations, prestations de serment d'officiers et vérifications de lettres de provisions d'offices, fixés à rais
Identification
- Identifiant
- 2091118
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les épices et droits attribués aux officiers des bureaux des finances, pour les réceptions, installations, prestations de serment d'officiers et vérifications de lettres de provisions d'offices, fixés à rais
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.185 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"