Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, seront perçus, tant sur le principal du tarif... de Saint-Lô, et sur le sous pour livre qui se lève au profit de cette ville, pour l
Identification
- Identifiant
- 2090766
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les huit sols pour livre, prorogés et imposés par l'édit de novembre 1771, seront perçus, tant sur le principal du tarif... de Saint-Lô, et sur le sous pour livre qui se lève au profit de cette ville, pour l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(11)
- Tomaison
- -(11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"