"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761, sera réformé
et fixe le tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte"Identification
- Identifiant
- 280101
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761, sera réformé
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fixe le tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- MAST
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209738
- Tomaison
- 29897
- Code-barre
- 1