"Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 21 août 1764 qui casse et annulle un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 4 mai 1764...
en conséquence condamne les religieux bénédictins de Conches, compris dans les états arrêtés annuellement au Conseil à payer les"Identification
- Identifiant unique
- 2089435
- Identifiant
- RBSVDP0002089435
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 21 août 1764 qui casse et annulle un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 4 mai 1764...
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence condamne les religieux bénédictins de Conches, compris dans les états arrêtés annuellement au Conseil à payer les"
- Indication spécifique
- impr. de G. Lamesle
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(44-16)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(44-16)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)