"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'art. 4 des lettres patentes du 28 octobre 1759 sera exécuté suivant sa forme et teneur
en conséquence, que toutes toiles blanches de lin, chanvre et cotton de fabrique nationale ne pourront jouir de l'ex"Identification
- Identifiant
- 2089431
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'art. 4 des lettres patentes du 28 octobre 1759 sera exécuté suivant sa forme et teneur
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, que toutes toiles blanches de lin, chanvre et cotton de fabrique nationale ne pourront jouir de l'ex"
- Indication spécifique
- Prault
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(44-13)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(44-13)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)