"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les étrangers et ceux qui acquerront desdits étrangers de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles
ordonne que les propriétaires des rentes sur l'Hôtel de Ville renouvelle"Identification
- Identifiant
- 2089458
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les étrangers et ceux qui acquerront desdits étrangers de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que les propriétaires des rentes sur l'Hôtel de Ville renouvelle"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(44-25)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(44-25)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)