Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui déclare nulle une transaction passée à Lyon, le 21 avril 1763, entre le sieur Comarieu, directeur du droit unique sur les cuirs, & le sieur Rouge, marchand tanneur à Cosne sur Loire, pour prétendue fausseté
Identification
- Identifiant
- 280471
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui déclare nulle une transaction passée à Lyon, le 21 avril 1763, entre le sieur Comarieu, directeur du droit unique sur les cuirs, & le sieur Rouge, marchand tanneur à Cosne sur Loire, pour prétendue fausseté
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- de Moreau
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 51058 (94)
- Code-barre
- 32272900210115
- Catégorie documentaire
- LI