Arrest de la Chambre des Comptes intervenu au jugement de la cause d'entre le procureur général du Roi contre Robert-Jean-Baptiste Lameur, greffier de l'élection de Joigny, les maire et échevins... de Joigny, et Charles-Jean-Claude-Louis Collet de Charmoy
Identification
- Identifiant
- 2099771
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes intervenu au jugement de la cause d'entre le procureur général du Roi contre Robert-Jean-Baptiste Lameur, greffier de l'élection de Joigny, les maire et échevins... de Joigny, et Charles-Jean-Claude-Louis Collet de Charmoy
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"