Arrest [du Conseil d'Etat] rendu en interprétation de l'article XI de l'arrêt du 19 mars 1743 au sujet des procès-verbaux, rapports et assignations pour faits de chasse et délits commis dans les bois et sur les rivières des seigneurs particuliers, servant
Identification
- Identifiant unique
- 2089453
- Identifiant
- RBSVDP0002089453
Titre et mentions
- Titre
- Arrest [du Conseil d'Etat] rendu en interprétation de l'article XI de l'arrêt du 19 mars 1743 au sujet des procès-verbaux, rapports et assignations pour faits de chasse et délits commis dans les bois et sur les rivières des seigneurs particuliers, servant
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p. n. ch.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(44-23)
- Tomaison
- -(44-23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)