Livres de 1759 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest de la Cour des Monnoies portant condamnation contre le receveur du péage au pont de Neuilly et son commis, pour avoir refusé en payement des pièces de vingt-quatre deniers suffisamment marquées de leurs empreintes. Du 26 juillet 1759

Arrest de la Cour des Monnoies portant condamnation contre plusieurs particuliers pour avoir refusé en payement des pièces de vingt-quatre deniers suffisamment marquées de leurs empreintes. Du premier juin 1759

Arrest de la Cour des Monnoies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent pour en abuser et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soi

Arrest de la Cour des Monnoies qui renouvelle les défenses faites par les ordonnances et règlemens à tous juifs, colporteurs, revendeurs... de vendre, acheter... tant en chambres qu'en boutiques ou échoppes, et dans les rues, foires et places publiques, a

Arrest de la cour du Parlement du 28 août 1758 portant règlement général entre les officiers du bailliage royal de Compiègne pour les fonctions de leurs charges

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception des droits sur les vins aux entrées de Paris. Du 9 décembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les lettres de change et billets des sieurs Beaujon, Goossens et compagnie. Du 14 novembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit... de septembre dernier et l'expédition des quittances de finance et contrats de constitution, tant au profit desdits cr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les reconnoissances qui seront données par les directeurs des Monnoies en exécution des lettres patentes du 26 octobre dernier. Du 6 novembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les rentes à quatre pour cent sur les aides et gabelles créées par édit... d'avril 1758. Du 3 juin 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 30 mars 1759 [qui ordonne de considérer comme nul le prétendu arrêt du Conseil du 11 février 1736 qui condamne les Jésuites à payer aux héritiers d'Ambroise Guys huit millions de livres]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registrées en la Cour des Aides [le 23 avril 1759] qui ordonnent l'exécution des anciennes ordonnances en ce qui concerne les intérêts dans les fermes et réunit au profit de Sa Majesté la moit

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement [le 11 septembre 1759] concernant les toiles de coton blanches et les toiles peintes, teintes et imprimées. Données à Versailles le 5 septembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de commissaires de Sa Majesté à la ferme générale des postes. Du 14 septembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant que le produit de l'octroi d'un sol par pain de sel Rozière ou d'extraordinaire en Franche-Comté sera porté directement au Trésor royal jusqu'à la publication de la paix. Du 11 novembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde à Eloi Brichard et à ses cautions, propriétaires du privilège de la manufacture royale des porcelaines de France, terme et délai pendant une année pour le payement des entrepreneurs et ouvriers qui ont travaillé

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris, supprimés par édit... de septembre dernier, et aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices un nouveau

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'arrêt du Parlement de Grenoble du 31 mai 1758. Du 3 octobre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'ordonnance du sieur lieutenant civil du 10 avril 1759 au sujet de la donation de la vaisselle d'argent du feu sieur cardinal de Tavanes et ordonne qu'elle sera remise entre les mains des économes géné

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle le bail des octrois... de Brives, et ordonne qu'il en sera fait une nouvelle adjudication par-devant les trésoriers de France de la généralité de Limoges. Du 24 juin 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêt du Parlement de Bretagne du 9 avril 1759 en ce qui est contraire au contrat du 18 février de ladite année, passé entre les commissaires de Sa Majesté et ceux des Etats de Bretagne et aux lettres patentes p

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet Etienne Somsoye pour faire la régie et perception des droits attribués aux offices sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris et autres droits y énoncés. Du 22 septembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui condamne plusieurs marchands de charbon de terre à payer les droits qui étoient attribués aux offices de mesureurs et porteurs par l'édit... de janvier 1727. Du 18 novembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui condamne un lieutenant de robe courte de la capitainerie royale des chasses de la varenne du Louvre et grande vênerie de France au payement du droit de franc-fiefs. Du 4 septembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les sieurs Lemarchand de leur opposition à une ordonnance de M. l'intendant de Rouen du 22 mai 1756 et à une décision du 23 septembre suivant par lesquels ils ont été condamnés au payement du droit de contrôle d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui décharge des quatre nouveaux sols pour livre établis par l'édit... de septembre 1759 les droits de greffes des différens tribunaux du royaume, les amendes de consignations et de condamnations, les droits réservés par l'