Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui condamne un lieutenant de robe courte de la capitainerie royale des chasses de la varenne du Louvre et grande vênerie de France au payement du droit de franc-fiefs. Du 4 septembre 1759
Identification
- Identifiant unique
- 2088875
- Identifiant
- RBSVDP0002088875
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui condamne un lieutenant de robe courte de la capitainerie royale des chasses de la varenne du Louvre et grande vênerie de France au payement du droit de franc-fiefs. Du 4 septembre 1759
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(125)
- Tomaison
- -(125)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?125
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"