Livres de 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les acquéreurs des rentes viagères de la première classe de celles créées par édit... de novembre dernier sur une seule tête et les acquéreurs de celles sur deux têtes du rapport de leur extrait-baptistaire et

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des droits de visite et marque des contrôleurs, prud'hommes, vendeurs et visiteurs des cuirs les cuirs de buffles qui pourront être préparés dans les différentes villes et lieux du royaume. Du 22 mai 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des droits de visite et marque des contrôleurs, prud'hommes, vendeurs et visiteurs des cuirs les cuirs de buffles qui pourront être préparés dans les différentes villes et lieux du royaume. Du 22 mai 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous les huissiers du royaume, même à ceux du Conseil et de la grande Chancellerie, de mettre à exécution aucun arrêt contradictoire du Conseil, s'il n'a été préalablement signifié à l'avocat, à peine de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous les huissiers du royaume, même à ceux du Conseil et de la grande Chancellerie, de mettre à exécution aucun arrêt contradictoire du Conseil, s'il n'a été préalablement signifié à l'avocat, à peine de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à cinq livres deux sols six deniers par quintal, pour tous droits, dans les bureaux de la douane de Lyon, y compris celui de quatre pour cent appelé droguerie-épiceries, sur l'huile et sur l'esprit ou aigre de vitr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à cinq livres deux sols six deniers par quintal, pour tous droits, dans les bureaux de la douane de Lyon, y compris celui de quatre pour cent appelé droguerie-épiceries, sur l'huile et sur l'esprit ou aigre de vitr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur Anisson du Peron dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de la Borde et dépendances, généralité de Paris. Du 4 septembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur Anisson du Peron dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Seine au lieu de la Borde et dépendances, généralité de Paris. Du 4 septembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des offices supprimés par les édits... d'août et septembre 1759. Du 26 septembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des offices supprimés par les édits... d'août et septembre 1759. Du 26 septembre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux administrateurs de la loterie de l'Ecole royale militaire de recevoir les mises de trois et de six sols, pourvu... que lesdites mises ne portent que sur les ambes et les ternes, les moindres mises par extrai

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux administrateurs de la loterie de l'Ecole royale militaire de recevoir les mises de trois et de six sols, pourvu... que lesdites mises ne portent que sur les ambes et les ternes, les moindres mises par extrai

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de ceux des 13 février 1731 et 14 septembre 1756, concernant les gens du commun des pays où les aides ont cours par lesquels la connoissance des contestations sur cette matière est attribuée à Mrs le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de ceux des 13 février 1731 et 14 septembre 1756, concernant les gens du commun des pays où les aides ont cours par lesquels la connoissance des contestations sur cette matière est attribuée à Mrs le

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'au lieu de la somme de deux cens six mille livres, accordée au Sieur Outrequin par l'arrêt du 10 octobre 1752, pour le nettoiement et enlèvement des boues et immondices... de Paris, il lui sera payé annuellem

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'au lieu de la somme de deux cens six mille livres, accordée au Sieur Outrequin par l'arrêt du 10 octobre 1752, pour le nettoiement et enlèvement des boues et immondices... de Paris, il lui sera payé annuellem

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace la somme de quarante-un mille sept cens cinquante livres pour les arrérages échus au premier janvier 1759 depuis l'établissement du second vingtième et la prorogatio

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace la somme de quarante-un mille sept cens cinquante livres pour les arrérages échus au premier janvier 1759 depuis l'établissement du second vingtième et la prorogatio

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les années écoulées depuis l'établissement du second vingtième et la prorogation des deux sols pour livre du dixième jusqu'au premier octobre 1758, la so

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les années écoulées depuis l'établissement du second vingtième et la prorogation des deux sols pour livre du dixième jusqu'au premier octobre 1758, la so

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul la somme de trente mille livres les biens ecclésiastiques dépendans de ce diocèse seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. Du 13 juillet 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Toul la somme de trente mille livres les biens ecclésiastiques dépendans de ce diocèse seront dispensés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. Du 13 juillet 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il en sera usé comme par le passé pour le partage des prises ou rançons que pourroient faire les bâtimens armés en guerre et marchandises par les sujets de Sa Majesté. Du 10 janvier 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il en sera usé comme par le passé pour le partage des prises ou rançons que pourroient faire les bâtimens armés en guerre et marchandises par les sujets de Sa Majesté. Du 10 janvier 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera de nouveau sursis à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre dernier concernant l'entrée des toiles de coton blanches et les toiles peintes venant de l'étranger. Du 27 octobre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera de nouveau sursis à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre dernier concernant l'entrée des toiles de coton blanches et les toiles peintes venant de l'étranger. Du 27 octobre 1759