Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'ordonnance du sieur lieutenant civil du 10 avril 1759 au sujet de la donation de la vaisselle d'argent du feu sieur cardinal de Tavanes et ordonne qu'elle sera remise entre les mains des économes géné
Identification
- Identifiant unique
- 2088795
- Identifiant
- RBSVDP0002088795
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle l'ordonnance du sieur lieutenant civil du 10 avril 1759 au sujet de la donation de la vaisselle d'argent du feu sieur cardinal de Tavanes et ordonne qu'elle sera remise entre les mains des économes géné
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?35
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"