Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit... de septembre dernier et l'expédition des quittances de finance et contrats de constitution, tant au profit desdits cr
Identification
- Identifiant
- 2088921
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les liquidations des capitaux des créances des communautés des offices supprimés par l'édit... de septembre dernier et l'expédition des quittances de finance et contrats de constitution, tant au profit desdits cr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(160)
- Tomaison
- -(160)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?160
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"