Livres de 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1760 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 17 juillet 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de l'année 1760 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les quatre sols pour livre d'icelles. Du 17 juillet 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'édit... de septembre 1759, n'auront pas lieu sur le bled, le seigle, le méteil, l'orge, la farine qui provient desdits grains, les pois, les fèves, les lent

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'édit... de septembre 1759, n'auront pas lieu sur le bled, le seigle, le méteil, l'orge, la farine qui provient desdits grains, les pois, les fèves, les lent

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les registres, quittances, rôles, extraits, procès-verbaux, exploits, assignations, saisies et toutes autres expéditions et procédures qui se feront pour l'exécution de l'édit... d'août 1758 et de la dé

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que tous les registres, quittances, rôles, extraits, procès-verbaux, exploits, assignations, saisies et toutes autres expéditions et procédures qui se feront pour l'exécution de l'édit... d'août 1758 et de la dé

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier octobre 1760 le pouvoir accordé à Messieurs les intendans des généralités où la taille est personnelle de faire procéder par devant eux ou ceux qu'ils commettront à la confection des rôles des t

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle en faveur des officiers sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris, supprimés par édit... de septembre dernier, un traitement provisionnel, jusqu'au remboursement de la finance de leurs offices. Du 7 octo

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle en faveur des officiers sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris, supprimés par édit... de septembre dernier, un traitement provisionnel, jusqu'au remboursement de la finance de leurs offices. Du 7 octo

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui révoque les lettres de privilège obtenues pour le livre intitulé ºEncyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts et Métiers, par une Société de gens de Lettresº. Du 8 mars 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui révoque les lettres de privilège obtenues pour le livre intitulé ºEncyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts et Métiers, par une Société de gens de Lettresº. Du 8 mars 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge Etienne Somsoye, à compter du premier octobre prochain, à la régie et perception pour le compte de Sa Majesté des droits de marque et contrôle sur l'or et l'argent dans tout le royaume et droit sur les suifs dan

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge Etienne Somsoye, à compter du premier octobre prochain, à la régie et perception pour le compte de Sa Majesté des droits de marque et contrôle sur l'or et l'argent dans tout le royaume et droit sur les suifs dan

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui suspend pendant un an le payement des billets des fermes générales et qui leur attribue cinq pour cent des sommes y contenues, pour dédommagement du retard de leur payement. Du 21 octobre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui suspend pendant un an le payement des billets des fermes générales et qui leur attribue cinq pour cent des sommes y contenues, pour dédommagement du retard de leur payement. Du 21 octobre 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en révoquant celui dy 19 février 1759, ordonne l'exécution de ceux des 16 mars 1751 et 16 mars 1756 portant augmentation des droits sur les fers fendus en verges et vergillons et sur les clous venant de l'étranger. Du

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en révoquant celui dy 19 février 1759, ordonne l'exécution de ceux des 16 mars 1751 et 16 mars 1756 portant augmentation des droits sur les fers fendus en verges et vergillons et sur les clous venant de l'étranger. Du

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, qui ordonnent que le château et le parc de Chaville, demeureront réunis au domaine de Meudon, sous préjudice de la jouissance accordée à M. le duc et à

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, qui ordonnent que le château et le parc de Chaville, demeureront réunis au domaine de Meudon, sous préjudice de la jouissance accordée à M. le duc et à

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Concernant les deux sols par livre pesant du tabac ficelé...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides. Concernant les deux sols par livre pesant du tabac ficelé...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès et contestations concernant l'hôtel de l'Ecole royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la commission des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui en interprétant l'arrêt du Conseil de Sa Majesté du 15 octobre 1757, ordonne que la connoissance des procès et contestations concernant l'hôtel de l'Ecole royale militaire, attribuée par ledit arrêt à la commission des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les fermes générales. Du 17 avril 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour les fermes générales. Du 17 avril 1759

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds qui vendront des vins et cidres de leur cru et les autres personnes non hôteliers ou cabaretiers ordinaires qui ne vendront des vins et cidres qu'accidentellem

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds qui vendront des vins et cidres de leur cru et les autres personnes non hôteliers ou cabaretiers ordinaires qui ne vendront des vins et cidres qu'accidentellem

Catalogue des livres de feu M. de**** dont la vente se fera...le 8 janvier 1759...

Catalogue des livres de feu M. de**** dont la vente se fera...le 8 janvier 1759...

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Catalogue des livres de feu M. L'Abbé Colabau...

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Catalogue des livres de feu Monsieur Ligier,... (dont la vente se fera en Février 1759)..

Catalogue des livres de feu Monsieur Ligier,... (dont la vente se fera en Février 1759)..

Catalogue des livres de feu Monsieur*** (dont la vente se fera...le lundi 25 juin 1759)

Catalogue des livres de feu Monsieur*** (dont la vente se fera...le lundi 25 juin 1759)

Catalogue des livres de Feue Madame Couvay....[la vente...se fera le jeudi 5 avril 1759..]

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Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. J. B. Denis Guyon,....

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