Arrest de la Cour des Monnoies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent pour en abuser et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soi
Identification
- Identifiant unique
- 2100415
- Identifiant
- RBSVDP0002100415
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Monnoies qui défend à toutes personnes de faire des recherches, amas et enlèvemens de vaisselles et matières d'or et d'argent pour en abuser et d'exercer sur lesdites vaisselles et matières aucune sorte de billonnage et monopole, soi
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(171)
- Tomaison
- -(171)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?171
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"