Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui décharge des quatre nouveaux sols pour livre établis par l'édit... de septembre 1759 les droits de greffes des différens tribunaux du royaume, les amendes de consignations et de condamnations, les droits réservés par l'
Identification
- Identifiant
- 2088909
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui décharge des quatre nouveaux sols pour livre établis par l'édit... de septembre 1759 les droits de greffes des différens tribunaux du royaume, les amendes de consignations et de condamnations, les droits réservés par l'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(152)
- Tomaison
- -(152)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?152
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"