Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêt du Parlement de Bretagne du 9 avril 1759 en ce qui est contraire au contrat du 18 février de ladite année, passé entre les commissaires de Sa Majesté et ceux des Etats de Bretagne et aux lettres patentes p
Identification
- Identifiant unique
- 2088835
- Identifiant
- RBSVDP0002088835
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse l'arrêt du Parlement de Bretagne du 9 avril 1759 en ce qui est contraire au contrat du 18 février de ladite année, passé entre les commissaires de Sa Majesté et ceux des Etats de Bretagne et aux lettres patentes p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?70
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"