Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris, supprimés par édit... de septembre dernier, et aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices un nouveau
Identification
- Identifiant unique
- 2088918
- Identifiant
- RBSVDP0002088918
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde aux propriétaires des offices sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris, supprimés par édit... de septembre dernier, et aux créanciers qui ont prêté pour la première finance desdits offices un nouveau
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(156)
- Tomaison
- -(156)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?156
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"